Glossaire des sigles et abréviations
Glossaire des sigles et abréviations
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- AAH
L’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide financière qui permet d’assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources. En savoir plus
- AAPRE
L’Association Ariégeoise de Personnes en Recherche d’Emploi contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises).
- ADS
Action pour le Développement Social et la Santé – La mission première du Conseil départemental est d’organiser la solidarité départementale au bénéfice des personnes les plus fragilisées et mène ainsi une action territorialisée pour aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie. En savoir plus
- AGGIR
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance physique ou psychique d’une personne âgée dans l’accomplissement de ses actes quotidiens. Elle concerne les personnes à domicile ou en établissement et sert de support pour déterminer le montant de l’APA ( Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui sera versé. En savoir plus
- AIVS
Agence Immobilière à Vocation Sociale, c’est une structure à but social (association, Unité Economique et Sociale, Société Coopératives d’interêt collectif) qui a les compétences d’une agence immobilière. En savoir plus
- ALT
Aide au Logement Temporaire : c’est une solution d’hébergement à durée limitée (6 à 12 mois) pour des personnes en situation sociale précarisée dans leur parcours résidentiel (expulsion, rupture, habitat précaire). L’objectif est d’apporter une réponse rapide à ces personnes par l’accès à un logement autonome afin d’éviter la dégradation de certaines situations fragilisées et de consolider les démarches de réinsertion.
- AMO
L‘Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est un contrat selon lequel un maître d’ouvrage public fait appel aux services d’une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d’un projet. En savoir plus
- ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public dont la mission est d’améliorer le parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. En savoir plus
- APA
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré le manque d’autonomie, ou aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement revalorise et améliore l’APA à domicile. En savoir plus
- ARS
L’Agence Régionale de Santé a pour mission de mettre en oeuvre la politique de santé dans la région. L’ARS intervient sur un champ d’action plus large : de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs en santé et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence. En savoir plus
- ASLL
L’Accompagnement Sociale Lié au Logement est fondé sur la nécessité reconnue pour certains ménages en difficulté d’ordre économique et/ou social de bénéficier d’une aide personnalisée dans leur projet d’accès au logement et pour faciliter leur maintien dans un habitat adapté à leurs besoins. En savoir plus
- ATE
l’Aide à Transition Énergétique, ou Aide à la Solidarité Énergétique est accordée par l’Anah pour la réalisation d’importants travaux d’économie d’énergie. Cette aide s’adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans la copropriété. Cette aide intervient uniquement en complément d’une aide versée par l’Anah. Elle doit donc être demandée en même temps que toute demande de subvention versée par l’Anah. En savoir plus
- CADA
Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises. en savoir plus
- CAF
La Caisse d’Allocations Familiales est un organisme chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi. Chaque Caf assure en outre, à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale. En savoir plus
- CAL
La Commission d’attribution Logement (CAL), qui se réunit tous les mois, a pour objet l’attribution nominative des logements sociaux en Ariège, après examen des dossiers de demande.
- CARSAT
La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale qui relève de deux établissements publics : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie. Elle exerce une mission de service public en intervenant auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région, au titre de la retraite, de l’action sociale et de la gestion des risques professionnels. En savoir plus
- CCAPEX
Les Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives sont les instances destinées à coordonner et piloter la stratégie de prévention des expulsions. Depuis 2009, chaque département, en vertu de la loi du 25 mars 2009, doit se doter d’une CCAPEX. en savoir plus
- CCAS
Un Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion. en savoir plus
- CESF
Le Conseiller en Économie Sociale Familiale est un travailleur social qualifié dont le cœur de métier est fondé sur une expertise dans les domaines de la vie quotidienne : consommation, habitat, insertion sociale et professionnelle, alimentation- santé. Il intervient auprès des personnes en situation de précarité, ou ayant des difficultés financières, ou connaissant des problèmes d’accès au logement, de surendettement, de chômage. Son action s’inscrit aussi dans les problématiques de vieillissement de la population, de dépendance, du handicap, de protection de l’enfance… En savoir plus
- CHRS
Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d’assurer l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Il s’agit notamment de victimes de violence, de personnes confrontées à l’alcoolisme et aux toxicomanies ou de personnes sortants de prison. En savoir plus
- CIVIS
Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale permet d’accompagner tout jeune en situation de précarité vers un emploi ou dans un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée. Ce contrat est passé entre le jeune et la mission locale. Une aide financière peut être accordée au jeune sous réserve de respecter certaines conditions. En savoir plus
- CLAH
La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat décide, au niveau local, de l’attribution et du versement des subventions de l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat), destinées à la réhabilitation des logements appartenant à des propriétaires privés.
- CLIC
Les Centres Locaux d’Information et de Coordination sont des guichets d’accueil, d’information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage, ainsi qu’aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Ils sont mis en œuvre par les départements. Ils constituent le lieu d’information privilégié des personnes âgées et de leur entourage. En savoir plus
- CNRACL
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales régit le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires des collectivités locales et des fonctionnaires hospitaliers. Cet établissement public national est géré par la branche retraite de la Caisse des Dépôts et des Consignations. En savoir plus
- CREP
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. En savoir plus
- DALO
Le Droit au Logement Opposable est un droit au logement qui est garanti par l’État, dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne peuvent obtenir un logement décent et indépendant par leurs propres moyens. Il est ouvert à « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence » et qui remplit les conditions fixées par la loi. En savoir plus
- DDCSPP
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Population est un service déconcentré de l’État officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique sociale, du logement, de la politique de la ville, de la jeunesse (accueils collectifs de mineurs, politiques éducatives territoriales…) des sports (comités départementaux des différents sports…), de la vie associative et de la protection des populations. En savoir plus
- DDT
La Direction Départementale des Territoires veille, sous l’autorité du préfet, au développement équilibré et durable des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, d’urbanisme, de construction et de transport. Elle met en œuvre les politiques relatives à la prévention des risques naturels, au logement (y compris dans son volet social), à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction des logements sociaux, à l’aménagement à travers la planification ou le suivi des grands projets, aux déplacements et à la sécurité routière. En savoir plus
- DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. En savoir plus
- FAPIL
La Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement est un réseau d’associations, unions d’économie sociale et sociétés coopératives d’intérêt collectif travaillant en faveur de l’accès et du maintien dans le logement de personnes en difficulté. La Maison de l’Habitat de l’Ariège fait partie de ce réseau. En savoir plus
- FART
Le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements (FART) est géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour octroyer l’Aide solidarité énergétique (ASE) du programme Habiter Mieux. Cette aide permet aussi d’accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans l’élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet. Elle intervient en complément d’une aide versée par l’Anah. Elle ne peut d’ailleurs pas être accordée indépendamment.
- FSL
Le Fonds de Solidarité pour le Logement accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers…). Il existe un FSL dans chaque département. en savoir plus
- FUH
Le Fonds Unique Habitat est un des objectifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Plus Démunis. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la loi n° 90-449 du 31 mai 1991, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. » En savoir plus
- GIR
Les Groupe Iso-Ressources correspondent à des mesures du degré de dépendance des personnes âgées. Elles sont évaluées par une équipe médico-sociale en relation avec le médecin traitant en fonction des réactions de la personne âgée face à différentes activités discriminantes (cohérence, orientation, toilette habillage, alimentation, déplacements, etc.). On distingue 6 groupes, du plus autonome (GIR6) au plus dépendant (GIR1), et chaque groupe comprend des personnes qui nécessitent le même type d’aides. En savoir plus
- GLA
La Gestion Locative Adaptée consiste en une activité de gestion de logements « rapprochée et attentive » comportant un suivi individualisé, éventuellement un accueil et une animation au quotidien, et, le cas échéant, une médiation avec l’environnement, vis‐à‐vis des occupants. L’objectif est la prévention des difficultés de l’occupant et la sécurisation de la relation bailleur/locataire. En savoir plus
- GRL
La Garantie des Risques Locatifs est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat avec une compagnie d’assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location (impayés de loyers, dégradations…). À partir du 1er janvier 2016, ces contrats ne sont plus distribués par les assureurs et ne pourront plus faire l’objet de nouvelles souscriptions. Toutefois, si le bailleur a souscrit un contrat avant le 31 décembre 2015, son contrat est valable durant 1 an et peut être renouvelé à son échéance. En savoir plus
- LCS
Loyer Conventionné Social : le propriétaire d’un logement conventionné Anah détermine le montant du loyer initial dans la limite d’un loyer maximal fixé par la convention, qui doit être inférieur à celui du prix du marché. Une fois fixé, le propriétaire a la possibilité d’augmenter le loyer en cours de bail, ou de le réévaluer à l’occasion du renouvellement du bail. Le loyer initial d’un logement conventionné Anah ne doit pas dépasser un montant maximal mensuel par mètre carré habitable. Ce montant varie en fonction du type de conventionnement et de la localisation du logement. En savoir plus
- LCTS
Loyer Conventionné Très Social : le propriétaire d’un logement conventionné Anah détermine le montant du loyer initial dans la limite d’un loyer maximal fixé par la convention, qui doit être inférieur à celui du prix du marché. Une fois fixé, le propriétaire a la possibilité d’augmenter le loyer en cours de bail, ou de le réévaluer à l’occasion du renouvellement du bail. Le loyer initial d’un logement conventionné Anah ne doit pas dépasser un montant maximal mensuel par mètre carré habitable. Ce montant varie en fonction du type de conventionnement et de la localisation du logement. En savoir plus
- LHI
Le pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne doit permettre le repérage et le traitement de l’habitat indigne sur les secteurs du département non couverts par un autre programme d’amélioration de l’habitat et l’accompagnement sanitaire et social des ménages touchés par l’habitat indigne sur l’ensemble du département. La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine (logements impropres à l’habitation, insalubres, avec du plomb accessible, menaçant ruine ou/et péril, précaires, etc.). En savoir plus
- MDPSH
La Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap a pour mission d’accueillir, d’accompagner, d’informer et conseiller les personnes handicapées et leur entourage à l’annonce du handicap et tout au long de son évolution. En savoir plus
- MOUS
La Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale a pour objectif de promouvoir l’accès au logement des personnes et familles défavorisées. C’est une prestation d’ingénierie dont le champ favorise la prise en considération de situations très diverses. La MOUS est un outil du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), pour la mise en œuvre d’actions inscrites dans ce plan, que ce soit pour reloger ou développer de l’offre à destination des ménages les plus défavorisés. En savoir plus
- OPAH
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une offre de service destinée à favoriser le développement de votre territoire par la requalification de l’habitat privé ancien. Elle propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées. En savoir plus
- OPH
Les Organismes Publics pour l’Habitat construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles « de condition modeste ». Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la propriété. Ils doivent agir enfin en faveur de l’objectif de mixité sociale. Ils interviennent en matière d’aménagement et d’urbanisme pour les collectivités publiques et agissent comme prestataires de service dans tous les domaines de l’habitat. En savoir plus
- PCH
La Prestation de Compensation du Handicap est une aide personnalisée permettant la prise en charge de dépenses liées au handicap (aide humaine, matérielle, animalière…). Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. En savoir plus
- PDALPD
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation des initiatives en direction du logement des familles en situation précaire. Il est élaboré conjointement par le préfet de département et le président du Conseil départemental, en association avec les partenaires du logement et de l’action sociale. Le plan est établi pour trois ans et s’organise autour de trois axes : la connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté), le développement d’une offre de logements diversifiée et adaptée et la solvabilisation et l’accompagnement social des ménages. En savoir plus
- PIG
Le Programme d’Intérêt Général est un programme d’action visant à l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de logements dans des zones urbaines ou rurales plus ou moins étendues. C’est une procédure territorialisée d’amélioration de l’habitat privé qui fait l’objet d’une convention entre l’État, l’Anah, les collectivités concernées et l’opérateur chargé des opérations d’ingénierie du programme. En savoir plus
- PST
Les Programmes Sociaux Thématiques ont pour objet la réhabilitation de logements privés destinés à être loués à des ménages défavorisés. Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une subvention majorée de l’Anah pour les travaux et d’une assistance technique. En contrepartie, ils s’engagent à respecter un loyer conventionné PST pendant 9 ans. En savoir plus
- RGE
Reconnu Garant de l’Environnement : la mention RGE est apposée sur un certain nombre de qualifications permettant d’identifier un professionnel compétent pour des travaux de rénovation énergétique et porteur des aides de l’État. En savoir plus
- RSA
Le Revenu de Solidarité Active assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. En savoir plus
- RSD
Le Règlement Sanitaire Départemental est un texte de référence (arrêté préfectoral) qui prescrit les règles techniques d’hygiène et de salubrité adaptées aux conditions particulières de chaque département. Il définit notamment les conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des locaux d’habitation. Au niveau local, c’est le maire qui est chargé de l’appliquer et de le faire respecter.
- RSI
Le Régime Social des Indépendants est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. En savoir plus
- SACICAP
Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété ont pour mission d’aider les accédants à la propriété et les propriétaires occupants modestes. Elles s’adressent en effet aux personnes dont les revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ). Soumises au droit privé, elles interviennent dans le cadre de conventions signées avec les collectivités locales. Elles peuvent apporter un soutien financier pour l’accession sociale à la propriété ou pour l’amélioration de logements occupés par leurs propriétaires.
- SIAO
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation est pensé comme un véritable « service public de l’hébergement et de l’accès au logement ». Il permet la mise en réseau des différents dispositifs d’accueil, d’hébergement, d’insertion et d’accès au logement et favorise la transition de l’urgence vers l’insertion et garantir la nécessaire fluidité vers le logement. Il est l’instrument légal de la politique de prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être, ou mal logées. En savoir plus
- UDAF
L‘Union Départementale des Associations Familiales est un organisme semi-public chargé de promouvoir, de défendre et de représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. En savoir plus
- ZRR
Une Zone de Revitalisation Rurale est en France un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal. En savoir plus
