Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soliha09.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SOliHA Ariège (3 bis rue Victor Hugo – 09000 FOIX)
Responsable de la publication : Anne Chênebeau, directrice de SOliHA Ariège – contact@soliha09.fr
Webmaster : oanami – contact@oanami.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.soliha09.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs du site www.soliha09.fr, qui sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne Chênebeau, directrice de SOliHA Ariège (ou son webmaster), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site www.soliha09.fr a pour objet de présenter aux internautes les missions de SOliHA Ariège, qui œuvre pour l’amélioration de l’habitat et pour l’insertion sociale par le logement. Elle intervient auprès des collectivités, des habitants et des organismes financeurs pour accompagner les ménages dans un parcours résidentiel adapté et mène des actions de lutte contre les logements indignes et la précarité énergétique.

Avertissements

SOliHA Ariège s’efforce de fournir sur le site www.soliha09.fr des informations aussi précises que possible. Celles-ci sont régulièrement vérifiées. Toutefois, SOliHA Ariège décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler, en remplissant le formulaire de contact.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. SOliHA Ariège ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.soliha09.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. SOliHA Ariège ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

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