I. Introduction
La présente politique de confidentialité est établie en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, et les lois nationales applicables à la protection des données personnelles pour les utilisateurs situés ailleurs. Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée et de la sécurité de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web et que vous utilisez notre formulaire de contact. Elle énonce également vos droits en tant qu’utilisateur du site, conformément aux dispositions légales.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité et à la consulter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour éventuelles. En utilisant notre site web et en soumettant des informations via le formulaire de contact, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Informations de contact ». Nous sommes là pour répondre à vos interrogations et vous fournir toute l’assistance nécessaire pour garantir que vos données personnelles soient traitées de manière sécurisée et conforme à la loi.
La suite de cette politique de confidentialité détaillera les pratiques spécifiques de collecte, d’utilisation, de partage et de protection de vos données personnelles, ainsi que vos droits en tant qu’utilisateur de notre site web.
II. Informations de contact
A. Nom de l’entreprise ou du site web
SOLIHA Ariège est la dénomination de l’entité responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Notre entreprise est enregistrée conformément aux lois applicables et est légalement autorisée à exploiter ce site web.
B. Adresse postale
Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :
3 bis rue Victor Hugo, 09000 FOIX
C. Adresse e‑mail
D. Numéro de téléphone
E. Personne de contact pour les questions relatives à la confidentialité
Notre équipe est dédiée à répondre à toutes vos questions et préoccupations liées à la confidentialité des données. Vous pouvez nous contacter à tout moment, et nous ferons de notre mieux pour vous assister de manière efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont importantes pour nous, et nous nous engageons à les protéger conformément aux lois applicables.
III. Collecte de données personnelles
A. Type de données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles pour les finalités spécifiques énumérées dans cette politique de confidentialité. Les types de données que nous pouvons collecter incluent, sans toutefois s’y limiter :
- Données d’identification : Cela peut inclure votre nom, prénom, adresse postale, ainsi que d’autres informations d’identification nécessaires pour vous fournir nos services.
- Données de contact : Cela peut comprendre votre adresse e‑mail, numéro de téléphone, et d’autres moyens de vous contacter.
- Données démographiques : Nous pouvons collecter des informations telles que l’âge, le sexe, la profession et d’autres données démographiques similaires.
- Données sensibles : Si requis pour une finalité spécifique et avec votre consentement explicite, nous pourrions collecter des données sensibles telles que des informations médicales, religieuses ou ethniques. Nous nous engageons à traiter ces données avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi.
B. Méthodes de collecte
Nous collectons des données personnelles de différentes manières, notamment, mais sans s’y limiter, par le biais des méthodes suivantes :
- Formulaire de contact :
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sur le site web, nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e‑mail, votre numéro de téléphone et les détails de votre demande ou de votre message. Ces informations nous permettent de répondre à vos questions et de vous fournir les informations demandées. - Cookies et technologies similaires :
Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations sur votre utilisation du site web, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, et d’autres données techniques. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
C. Finalités de la collecte
Nous collectons des données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : Les informations que vous fournissez via notre formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos questions, demandes d’informations ou commentaires.
- Fournir nos services : Si vous utilisez nos services, nous pouvons collecter des données personnelles nécessaires à la prestation de ces services.
- Améliorer le site web : Les données collectées nous aident à améliorer la qualité et la convivialité de notre site web.
- Respecter nos obligations légales : Nous pouvons collecter et conserver des données personnelles pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
D. Base légale de la collecte
Notre collecte de données personnelles est basée sur différentes bases légales, notamment :
- Votre consentement : Lorsque requis par la loi, nous obtiendrons votre consentement avant de collecter certaines données personnelles.
- Exécution d’un contrat : Si vous utilisez nos services, la collecte de certaines données personnelles peut être nécessaire pour l’exécution du contrat entre vous et notre entreprise.
- Obligations légales : Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles pour respecter nos obligations légales, telles que la comptabilité ou les déclarations fiscales.
- Intérêt légitime : Dans certains cas, nous pouvons collecter des données personnelles pour des intérêts légitimes, tels que la sécurité du site web et l’amélioration de nos services.
E. Consentement de l’utilisateur
Lorsque requis par la loi, nous obtiendrons votre consentement avant de collecter certaines données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement préalable au retrait.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, légale et conforme à la réglementation en vigueur. Vous avez des droits concernant vos données personnelles, que nous expliquerons en détail dans d’autres sections de cette politique de confidentialité.
IV. Utilisation des données personnelles
A. Objectifs de l’utilisation des données
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : Les informations que vous fournissez via notre formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos questions, demandes d’informations, ou pour prendre en compte vos commentaires.
- Fournir nos services : Si vous utilisez nos services, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour assurer la prestation de ces services de manière efficace.
- Amélioration du site web : Les données collectées nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web, de mesurer l’efficacité de nos contenus et de l’expérience utilisateur, et d’apporter des améliorations pour rendre notre site web plus convivial.
- Communication et marketing : Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing, nous pouvons vous envoyer des informations promotionnelles, des newsletters, des offres spéciales, et d’autres informations liées à nos produits et services.
B. Partage des données avec des tiers
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers, notamment :
- Prestataires de services tiers : Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider dans l’exploitation de notre site web, la prestation de services, ou la gestion de notre entreprise. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour effectuer les tâches qui leur sont assignées.
- Obligations légales : Dans le respect des lois applicables, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles pour répondre à des demandes judiciaires, des enquêtes gouvernementales, ou pour nous conformer à d’autres obligations légales.
- Fusion, acquisition ou cession d’actifs : Si notre entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées en tant qu’actifs de l’entreprise.
- Consentement de l’utilisateur : Lorsque requis par la loi, nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec des tiers à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
C. Marketing et communications
Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer des informations promotionnelles, des newsletters, des offres spéciales, et d’autres communications liées à nos produits et services. Vous pouvez retirer votre consentement pour recevoir ces communications à tout moment en suivant les instructions de désinscription incluses dans chaque communication ou en nous contactant directement.
Nous nous engageons à utiliser vos données personnelles de manière transparente, légale et conforme à la réglementation en vigueur. Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que dans les circonstances décrites ci-dessus et dans le respect de vos préférences de communication. Vos droits concernant vos données personnelles sont expliqués en détail dans d’autres sections de cette politique de confidentialité.
IV. Utilisation des données personnelles
A. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Nos mesures de sécurité comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- Chiffrement des données : Les données personnelles que vous nous fournissez sont cryptées lors de leur transmission sur Internet, assurant ainsi leur confidentialité.
- Accès restreint : L’accès aux données personnelles est limité aux employés, aux sous-traitants et aux prestataires de services qui ont besoin d’y accéder pour remplir leurs fonctions. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.
- Surveillance et audit : Nous surveillons activement notre environnement informatique pour détecter et prévenir les menaces à la sécurité des données. Des audits réguliers sont effectués pour garantir la conformité aux normes de sécurité.
B. Gestion des données des utilisateurs
Vous avez le droit de consulter, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez le faire en nous contactant à l’adresse fournie dans la section « Informations de contact ». Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi.
C. Gestion des mots de passe
Si vous créez un compte sur notre site web et que vous utilisez un mot de passe pour accéder à certaines parties du site, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous encourageons à choisir un mot de passe fort, à ne pas le divulguer à des tiers et à le changer régulièrement. Si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez nous contacter immédiatement.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter tout accès non autorisé. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la sécurité de vos données, n’hésitez pas à nous contacter. Vos droits concernant vos données personnelles sont expliqués en détail dans d’autres sections de cette politique de confidentialité.
VI. Durée de conservation des données
A. Période de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales ou aux exigences commerciales légitimes. La période de conservation de vos données peut varier en fonction de la nature des données et des finalités spécifiques, mais sera déterminée comme suit :
- Données liées au formulaire de contact : Les données collectées via notre formulaire de contact seront conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Données de compte utilisateur (le cas échéant) : Si vous créez un compte sur notre site web, les données associées à votre compte seront conservées tant que votre compte reste actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, ce qui entraînera la suppression de vos données associées.
- Données de marketing : Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing, nous conserverons vos données personnelles à cette fin tant que vous ne retirerez pas votre consentement ou tant que la législation en vigueur le permettra.
B. Droit à l’oubli
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque vous estimez qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque vous vous opposez au traitement de vos données dans certaines circonstances. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Informations de contact ». Nous répondrons à votre demande conformément à la réglementation en vigueur.
La durée de conservation de vos données personnelles est soigneusement évaluée et respecte les principes de minimisation et de nécessité. Vous avez des droits concernant la conservation et la suppression de vos données personnelles, et vous pouvez les exercer conformément aux lois applicables. Ces droits sont expliqués en détail dans d’autres sections de cette politique de confidentialité.
VII. Gestion des Cookies
A. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour améliorer l’expérience de navigation, suivre le comportement des utilisateurs, et fournir des informations utiles aux propriétaires de sites web.
B. Types de cookies
Notre site web peut utiliser les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès à des zones sécurisées.
- Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, comme les pages visitées, le temps passé sur le site, et les erreurs éventuelles. Ces cookies nous aident à améliorer notre site web en comprenant comment il est utilisé.
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site web de mémoriser les choix que vous avez faits (comme la langue ou la région) et fournissent des fonctionnalités améliorées.
- Cookies de suivi et publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour suivre votre comportement de navigation et pour vous présenter des publicités ciblées en fonction de vos préférences. Ils peuvent également être utilisés par des tiers pour vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites web.
C. Gestion des cookies
Vous avez le contrôle sur les cookies que vous acceptez ou refusez. Vous pouvez généralement gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur web. Les options de gestion des cookies varient en fonction du navigateur que vous utilisez, mais elles vous permettront généralement de :
- Accepter tous les cookies.
- Refuser tous les cookies.
- Accepter uniquement les cookies essentiels.
- Configurer les paramètres des cookies individuellement.
Nous vous encourageons à consulter les instructions spécifiques de votre navigateur pour en savoir plus sur la gestion des cookies.
D. Consentement pour les cookies
Lorsque requis par la loi, nous obtiendrons votre consentement avant de placer des cookies sur votre appareil, en particulier des cookies de suivi et publicitaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de gestion des cookies de votre navigateur.
L’utilisation des cookies est courante sur de nombreux sites web et peut améliorer votre expérience de navigation. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à vous informer sur l’utilisation des cookies et à vous offrir un contrôle sur ceux que vous acceptez. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies séparée.
Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par SOLIHA Ariège, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Pourquoi cette politique de confidentialité
SOLIHA Ariège accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par SOLIHA Ariège décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
Qui traite vos données personnelles ?
SOLIHA Ariège est responsable du site.
Informations de contact :
SOLIHA Ariège
3 bis rue Victor Hugo 09000 Foix France
Email : contact@soliha09.fr
Téléphone : 05 34 09 24 82
Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par SOLIHA Ariège. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement :
- Données d’identification
- Données de localisation
- Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
- Données physiques
- Loisirs et intérêts
Quelles sont les finalités poursuivies ?
SOLIHA Ariège recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.
Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. SOLIHA Ariège s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
- Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits
- Assurer le service après-vente
- Gérer la relation contractuelle
- Permettre la facturation et la gestion des comptes
- Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
- Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
- Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
- Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment.
En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, SOLIHA Ariège se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. SOLIHA Ariège a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.
Nous utilisons aussi des cookies !
Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.
Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.
Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.
Quels sont mes droits ?
1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, SOLIHA ARIEGE prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.
2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités.
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement.
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal. - Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
SOLIHA ARIEGE décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.
5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à SOLIHA ARIEGE pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. SOLIHA ARIEGE cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.
Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à [ SOLIHA ARIEGE, 3 bis rue Victor Hugo 09000 Foix ou par mail à contact@soliha09.fr Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par SOLIHA ARIEGEe, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
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