Traitement du logement insalubre ou très dégradé
Quels travaux ?
POUR QUI ?
De nombreuses personnes et familles résident encore aujourd’hui dans des logements incompatibles avec le maintien de leur dignité (logements trop petits, sans chauffage, sans lumière, très dégradés…). De tels logements peuvent présenter des risques pour leur sécurité et pour leur santé (risques de chute, d’électrocution, d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires, allergies, impacts sur leur bien-être et leur état psychologique…). SOliHA Ariège accompagne, oriente et conseille les personnes concernées pour chercher des solutions juridiques, techniques, sociales et financières pour traiter l’habitat insalubre et dégradé.
Recevabilité du dossier
Les aides aux projets de traitement des logements insalubres ou très dégradés sont acceptées
sous réserve du respect de certains critères de recevabilité des dossiers par les financeurs :
Les revenus des occupants doivent respecter les plafonds de ressources Anah.
Un rapport d’évaluation doit être réalisé par un professionnel qualifié pour certifier l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation du logement. Il est établi sur la base d’une grille d’évaluation de l’insalubrité ou d’une grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.
Il est également souvent nécessaire de réaliser une évaluation énergétique : dans la plupart des cas, les travaux permettant de résoudre une situation d’habitat insalubre ou très dégradé sont susceptibles de générer des économies d’énergie et de rendre le dossier éligible à l’aide complémentaire du programme Habiter Mieux.
Le recours à un opérateur spécialisé capable de vous accompagner dans votre projet est indispensable. SOliHA Ariège vous oriente, vous conseille et vous accompagne pour effectuer les diagnostics et évaluations nécessaires et pour constituer les dossiers de demande de subventions.
Exemples de travaux éligibles
Travaux préparatoires du chantier (travaux de démolition d’ampleur limitée et nettoyage dans le cadre du projet, échafaudages, installation du chantier, etc.)
Travaux de renforcement du gros œuvre (fondations, planchers, escaliers, murs, etc.)
Création ou réaménagement de plancher afin d’obtenir une hauteur sous plafond compatible avec un usage de logement
Mise en place d’un escalier, plan incliné pour rétablir l’accès à un étage
Création ou élargissement d’ouvertures (couloir, baies, portes, etc.)
Travaux de démolition liés à une adaptation du logement (suppression de murs, portes ou autres obstacles, etc.)
Travaux de lutte contre l’humidité (vides sanitaires, drainage des sols, etc.)
Travaux de chauffage, de production d’eau chaude
Travaux de ventilation (pour l’amélioration du renouvellement de l’air)
Traitements spécifiques (saturnisme, amiante, radon, etc.)
Travaux de sécurité incendie
Travaux liés à la rénovation énergétique du logement (isolation, remplacement des menuiseries, etc.)
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
La décision d’octroi d’une subvention est prise au niveau local par les financeurs.
Chaque projet est étudié sous tous ses aspects : social, technique, financier, etc.
