L’Éco-chèque de la Région
L’Éco-chèque de la Région
Quelles aides ?
POUR QUI ?
Afin d’aider les ménages d’Occitanie (Pyrénées – Méditerranée) à réduire leurs factures énergétiques – et limiter les émissions de gaz à effet de serre – la Région met en place, dans le cadre de son Plan Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées Énergies 2011-2020, l’Éco-chèque Logement en faveur des particuliers.
Il permet aux propriétaires occupants – sous conditions de ressources – ou aux bailleurs conventionnant avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements. Tous les travaux sont visés, à condition qu’ils contribuent à la réduction de 25 % des consommations énergétiques du logement pour les propriétaires occupants, et à la réduction de 35 % des consommations énergétiques du logement pour les propriétaires bailleurs. L’Éco-chèque est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie proposées dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat.
UNE INTERVENTION FINANCIÈRE DE LA RÉGION
Parallèlement au dépôt de votre dossier de demande de subventions auprès de l’Anah, du Conseil départemental et des collectivités locales (si participation), SOliHA Ariège constitue et adresse également une demande d’Éco-chèque à la Région Occitanie (Pyrénées – Méditerranée).
L’artisan doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Pour les propriétaires occupants dont les revenus fiscaux sont inférieurs ou égaux aux plafonds de revenus définis par les critères en vigueur (cf. tableau ci-dessous), le montant de l’Éco-chèque Logement est de 1 500 €.
Pour tous les cas ne figurant pas dans le tableau (¼ de part, etc.), la situation la plus favorable est appliquée. Par exemple, si le nombre de parts fiscales du foyer est de 2,25, le plafond considéré est celui s’appliquant à 2,5 parts fiscales, soit 35 000 €.