Aides du Conseil départemental de l’Ariège

Aides du Conseil départemental de l’Ariège

Quelles aides ?
POUR QUI ?

Le Conseil départemental de l’Ariège apporte son soutien aux opérations d’amélioration de l’habitat à destination des ménages aux ressources les plus modestes, dans le cadre de l’adaptation du logement au handicap ou/et perte d’autonomie, de traitement de l’habitat insalubre ou de la rénovation énergétique. Les aides et subventions proposées par le département peuvent être complémentaires aux aides nationales (de l’Anah par exemple) ou s’y substituer dans le cas de travaux non éligibles aux aides de l’Anah (sous conditions de revenus).

UNE AIDE COMPLÉMENTAIRE AUX AIDES DE L’ANAH

Dans le cadre du contrat local d’engagement, le Conseil départemental accorde, après étude du dossier et selon certaines conditions de recevabilité, une aide complémentaire aux aides de l’ANAH pour des travaux d’amélioration de l’habitat. 

Propriétaires occupants

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

 20 % du montant des travaux (hors honoraires) subventionnés par l’Anah pour la lutte contre l’habitat insalubre et très dégradé des propriétaires occupants très modestes. Cette aide est plafonnée à 9 000 €. + 10 % si participation de la collectivité locale.

 20 % du montant des travaux subventionnés par l’Anah pour l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie pour les propriétaires occupants très modestes. Cette aide est plafonnée à 1 200 €. + 10 % si participation de la collectivité locale.

 Une prime de 250 € lorsque l’Anah accordera une Aide à la transition énergétique (ATE) pour l’amélioration énergétique des logements des propriétaires occupants.

Propriétaires bailleurs

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

 Une aide complémentaire aux aides de l’Anah peut être accordée après étude du dossier. Pour plus de renseignements vous pouvez vous rapprocher du service Pôle logement du Conseil départemental de l’Ariège au 05 61 02 09 02 ou en accédant au site Internet.

AIDES FINANCIÈRES POUR LE MAINTIEN À DOMICILE

Dans le cadre de la prévention et de l’accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le Conseil départemental de l’Ariège met en œuvre une aide pour des travaux de maintien à domicile des personnes âgées (+ de 60 ans) et/ou handicapées non éligibles aux aides de l’Anah (sous conditions de revenus). Les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions départementales.

Aides pour le maintien à domicile

MAINTIEN À DOMICILE

 10 % du montant HT des travaux. Cette aide est plafonnée à 1 000 €.

Personnes relevant des Plafonds de ressourcestrès modestes” de l’Anah (selon le revenu fiscal de référence de l’année 2012).

LE FONDS D’AIDE A LA MAÎTRISE DES ÉNERGIES (FAME)

Il s’agit d’un dispositif proposé par le Conseil départemental de l’Ariège pour aider les familles à revenus modestes à apporter des solutions aux surconsommations d’énergie. Cette action commence par une visite domiciliaire, à la demande des travailleurs sociaux ou de la Commission des impayés. Elle permet de réaliser un diagnostic thermique simple, débouchant sur des conseils comportementaux et/ou de travaux d’amélioration, voire l’octroi de subventions pour leur réalisation.

Le dossier de demande d’aide est déjà soumis à l’appréciation du travailleur social lorsque la situation de la famille ou du logement est anormale vis à vis de l’utilisation de l’énergie (surconsommation, inconfort, problèmes de facturation, mauvais état des équipements, sécurité, etc.).

Sont concernés les locataires et propriétaires occupants avec ou sans impayés d’énergie.

  1. Le travailleur social propose à la famille l’intervention d’un thermicien en prenant soin de lui expliquer le principe de la visite et de ses suites éventuelles.
  2. Le travailleur social saisit le secrétariat du FUH pour une demande d’intervention du conseiller technique.
  3. Ce dernier prend ensuite rendez-vous avec le travailleur social et la famille pour effectuer le diagnostic thermique.
  4. Le conseiller technique réalise la visite, avec le travailleur social si il le peut, puis il effectue son étude technique débouchant sur un rapport et des préconisations éventuelles de travaux.

En savoir plus sur le déroulement de la procédure

Propriétaires occupants

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Deux cas peuvent se présenter :

 Le gain thermique après les travaux préconisés est supérieur à 25 % : orientation vers le programme “Habiter mieux” avec l’animateur concerné.

 Si le gain thermique après les travaux préconisés n’atteint pas les 25 % : on reste sur le dispositif FAME, examen du dossier en commission qui attribue ou non une aide pour la réalisation des travaux.

Locataires

LOCATAIRES

Si les travaux à engager relèvent du locataire (et non du propriétaire bailleur) :

 Le conseiller technique émet, lors du passage en commission FUH, des préconisations de travaux. Examen du dossier en commission qui attribue ou non une aide au locataire pour la réalisation des travaux.

Si les travaux à engager relèvent du propriétaire bailleur (et non du locataire) :

 Les travaux préconisés relèvent d’un autre programme
(exemple : si le gain thermique est supérieur à 35 %, orientation vers le programme “Habiter mieux” avec l’animateur concerné).

 Si le gain thermique après les travaux préconisés n’atteint pas les 35 % :
on reste sur le dispositif FAME, examen du dossier en commission qui attribue ou non une aide incitative pour la réalisation des travaux.