Aides de l’Anah
Aides de l’Anah
Quelles aides ?
POUR QUI ?
L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées (Opah), et opérateur de l’État dans la mise en œuvre de plans nationaux. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
GUIDE DES AIDES DE L’ANAH au 1er JANVIER 2017
VOUS ÊTES :
LES AIDES POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources
| Nombres de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14360 | 18 409 |
| 2 | 21 001 | 26 923 |
| 3 | 25 257 | 32 377 |
| 4 | 29 506 | 37 826 |
| 5 | 33 774 | 43 297 |
| Par personne supplémentaire | + 4 257 | + 5 454 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2015 (voir l'avis d'impôt adressé en 2016).
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Subventions Anah* pour les propriétaires occupants
*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.
Subventions Anah* pour les propriétaires occupants
*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.
Travaux d’adaptation du logement (handicap et/ou perte d’autonomie)
| Handicap / Perte d'autonomie | Travaux plafonnés à 20 000 € HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Travaux de rénovation énergétique
| Rénovation énergétique | Travaux plafonnés à 13 000 € HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Travaux de réhabilitation d’un logement insalubre ou très dégradé
| Travaux lourds pour la réhabilitation d'un logement insalubre ou très dégradé | Travaux plafonnés à 50 000 € HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Travaux pour la sécurité et la salubrité d’un logement
| Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat | Travaux plafonnés à 20 000 € HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Programme « Habiter mieux »
pour les propriétaires occupants
*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.
Programme « Habiter mieux »
pour les propriétaires occupants
*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.
L’État a créé un programme national d’aide à la rénovation thermique des logements : le Programme « Habiter Mieux », géré par l’Anah. Il est notamment destiné à aider les propriétaires occupants ressources modestes à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement. Ce programme concerne donc les travaux de rénovation énergétique mais aussi de réhabilitation d’un logement très dégradé, à condition qu’ils permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %.
L’aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah. en savoir plus L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement.
| Programme "Habiter mieux" | Montant de l'Aide à la transition énergétique |
|---|---|
| Ressources modestes | 10 % du montant des travaux subventionnables, plafonnée à 1 600 € |
| Ressources très modestes | 10 % du montant des travaux subventionnables, plafonnée à 2 000 € |
LES AIDES POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l’importance des travaux nécessaires pour y remédier. Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une ou l’autre de ces catégories.
Pour bénéficier d’une subvention Anah, les propriétaires bailleurs doivent signer une convention à loyer maîtrisé (social ou très social) avec l’Anah, qui fixe un certain nombre d’engagements, à savoir :
- louer son logement à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans ;
- respecter un niveau de loyer maximal calculé à partir des prix du marché (*cf. plafonds de loyers de la zone C);
- louer son logement à un ménage dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (**cf. plafonds des autres régions, en convention à loyer social ou très social).
Les travaux doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D
ou ½ E (en chauffage électrique) – sauf dérogation
| Projets de travaux d'amélioration de l'habitat | Plafonds de travaux subventionnables | Taux maximum de la subvention |
|---|---|---|
| Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne, insalubre ou très dégradé (dégradation constatée sur grille : ID ≥ 0,55) | • 1 000 € HT / m² (max 80 m²) dans la limite de 80 000 € HT par logement. • Vacant depuis + 10 ans : 750 € HT / m² (max 80 m²) dans la limite de 60 000 € HT par logement sauf dérogation CLAH | 35 % du montant HT des travaux retenus par la commission |
| Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat (petite LHI : insalubrité, péril, risque saturnin…) | 750 € HT / m² (max 80 m²) dans la limite de 60 000 € par logement | 35 % du montant HT des travaux retenus par la commission |
| Travaux pour l’autonomie de la personne (accessibilité sur justificatifs + rapport d'ergothérapeute ou diagnostic "autonomie") |
||
| Travaux de réhabilitation d’un logement dégradé (dégradation constatée sur grille : 0.35 ≤ ID < 0,55) | 25 % du montant HT des travaux retenus par la commission | |
| Travaux de lutte contre la précarité énergétique des locataires (dégradation sur grille : ID < 0,35) |
||
| Travaux suite à une procédure RSD ou à un contrôle de décence | ||
| Travaux de transformation d’usage (au cas par cas, en secteur tendu ou centre bourg) |
L’AIDE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU PROGRAMME « HABITER MIEUX »
Le programme « Habiter mieux », géré par l’Anah est ouvert au secteur locatif afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique, permettant ainsi la maîtrise des charges d’énergie des locataires. Tous les propriétaires bailleurs bénéficiaires d’une aide aux travaux de l’Anah pour un projet générant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % peuvent en bénéficier. L’aide de solidarité écologique du programme « Habiter mieux » est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah (avec conventionnement du logement).
Le montant de l’Aide à la transition énergétique du programme « Habiter Mieux » est de 1 500 € par logement. Une seule aide peut être versée pour un même logement et un même bénéficiaire.
Si le logement concerné se trouve en secteurs « diffus » (voir carte ci-contre), votre projet sera accompagné par SOliHA Ariège.
Le dossier de demande de subventions est soumis à des frais d’honoraires.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
LES AIDES POUR LES LOCATAIRES
Les locataires peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d’aides de l’Anah pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement à leur handicap et/ou perte d’autonomie.
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources
| Nombres de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14360 | 18 409 |
| 2 | 21 001 | 26 923 |
| 3 | 25 257 | 32 377 |
| 4 | 29 506 | 37 826 |
| 5 | 33 774 | 43 297 |
| Par personne supplémentaire | + 4 257 | + 5 454 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2015 (voir l'avis d'impôt adressé en 2016).
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Subventions Anah* pour les locataires
*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.
Subventions Anah* pour les locataires
*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.
Travaux d’adaptation du logement (handicap et/ou perte d’autonomie)*
| Handicap / Perte d'autonomie | Travaux plafonnés à 20 000 € HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
*sous conditions / les travaux ne doivent pas toucher au bâti.
