Aides de l’Anah

Quelles aides ?
POUR QUI ?

L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées (Opah), et opérateur de l’État dans la mise en œuvre de plans nationaux. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Propriétaires occupants

LES AIDES POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Plafonds de ressources

Plafonds de ressources

Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement. Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources “modestes” ou “très modestes”, et selon les priorités de recevabilité fixées localement.

Nombres de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
11436018 409
221 00126 923
325 25732 377
429 50637 826
533 77443 297
Par personne supplémentaire+ 4 257+ 5 454

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2015 (voir l'avis d'impôt adressé en 2016).
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Subventions Anah* pour les propriétaires occupants

*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.

Subventions Anah* pour les propriétaires occupants

*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.

Travaux d’adaptation du logement (handicap et/ou perte d’autonomie)

Handicap / Perte d'autonomieTravaux plafonnés à 20 000 € HT
Ressources modestes35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission
Ressources très modestes50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission

Travaux de rénovation énergétique

Rénovation énergétiqueTravaux plafonnés à 13 000 € HT
Ressources modestes35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission
Ressources très modestes50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission

Travaux de réhabilitation d’un logement insalubre ou très dégradé

Travaux lourds pour la réhabilitation d'un logement insalubre ou très dégradéTravaux plafonnés à 50 000 € HT
Ressources modestes50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission
Ressources très modestes50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission

Travaux pour la sécurité et la salubrité d’un logement

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitatTravaux plafonnés à 20 000 € HT
Ressources modestes50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission
Ressources très modestes50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission

Programme “Habiter mieux”

pour les propriétaires occupants

*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.

Programme “Habiter mieux”
pour les propriétaires occupants

*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.

L’État a créé un programme national d’aide à la rénovation thermique des logements : le Programme “Habiter Mieux”, géré par l’Anah. Il est notamment destiné à aider les propriétaires occupants ressources modestes à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement. Ce programme concerne donc les travaux de rénovation énergétique mais aussi de réhabilitation d’un logement très dégradé, à condition qu’ils permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %.

L’aide “Habiter Mieux” est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah.  en savoir plus L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement.

Programme "Habiter mieux"Montant de l'Aide à la transition énergétique
Ressources modestes10 % du montant des travaux subventionnables, plafonnée à 1 600 €
Ressources très modestes10 % du montant des travaux subventionnables, plafonnée à 2 000 €

Propriétaires bailleurs

LES AIDES POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration. Ces projets se distinguent en fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l’importance des travaux nécessaires pour y remédier. Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une ou l’autre de ces catégories.

Pour bénéficier d’une subvention Anah, les propriétaires bailleurs doivent signer une convention à loyer maîtrisé (social ou très social) avec l’Anah, qui fixe un certain nombre d’engagements, à savoir :

en savoir plus sur les conditions

Les travaux doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D
ou ½ E (en chauffage électrique) – sauf dérogation

Projets de travaux d'amélioration de l'habitatPlafonds de travaux subventionnablesTaux maximum de la subvention
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne, insalubre ou très dégradé
(dégradation constatée sur grille : ID ≥ 0,55)
1 000 € HT / m² (max 80 m²) dans la limite de 80 000 € HT par logement.
• Vacant depuis + 10 ans : 750 € HT / m² (max 80 m²) dans la limite de 60 000 € HT par logement sauf dérogation CLAH
35 % du montant HT des travaux retenus par la commission
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat
(petite LHI : insalubrité, péril, risque saturnin…)
750 € HT / m² (max 80 m²) dans la limite de 60 000 € par logement35 % du montant HT des travaux retenus par la commission
Travaux pour l’autonomie de la personne
(accessibilité sur justificatifs + rapport d'ergothérapeute ou diagnostic "autonomie")
Travaux de réhabilitation d’un logement dégradé
(dégradation constatée sur grille : 0.35 ≤ ID < 0,55)
25 % du montant HT des travaux retenus par la commission
Travaux de lutte contre la précarité énergétique des locataires
(dégradation sur grille : ID < 0,35)
Travaux suite à une procédure RSD ou à un contrôle de décence
Travaux de transformation d’usage
(au cas par cas, en secteur tendu ou centre bourg)

Programme "Habiter mieux" pour les propriétaires bailleurs

L’AIDE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU PROGRAMME “HABITER MIEUX”

Le programme “Habiter mieux”, géré par l’Anah est ouvert au secteur locatif afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique, permettant ainsi la maîtrise des charges d’énergie des locataires. Tous les propriétaires bailleurs bénéficiaires d’une aide aux travaux de l’Anah pour un projet générant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % peuvent en bénéficier. L’aide de solidarité écologique du programme “Habiter mieux” est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah (avec conventionnement du logement).

Le montant de l’Aide à la transition énergétique du programme “Habiter Mieux” est de 1 500 € par logement. Une seule aide peut être versée pour un même logement et un même bénéficiaire.

Si le logement concerné se trouve en secteurs “diffus” (voir carte ci-contre), votre projet sera accompagné par SOliHA Ariège.

Le dossier de demande de subventions est soumis à des frais d’honoraires.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

Carte des secteurs diffus en Ariège pour l'ANAH (Maison de l'Habitat de l'Ariège)
Locataires

LES AIDES POUR LES LOCATAIRES

Les locataires peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d’aides de l’Anah pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement à leur handicap et/ou perte d’autonomie.

Plafonds de ressources

Plafonds de ressources

Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement. Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources “modestes” ou “très modestes”.

Nombres de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
11436018 409
221 00126 923
325 25732 377
429 50637 826
533 77443 297
Par personne supplémentaire+ 4 257+ 5 454

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2015 (voir l'avis d'impôt adressé en 2016).
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Subventions Anah* pour les locataires

*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.

Subventions Anah* pour les locataires

*données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à avis et délibération des commissions.

Travaux d’adaptation du logement (handicap et/ou perte d’autonomie)*

Handicap / Perte d'autonomieTravaux plafonnés à 20 000 € HT
Ressources modestes35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission
Ressources très modestes50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission

*sous conditions / les travaux ne doivent pas toucher au bâti.