MISSIONS DU PÔLE HABITAT dans le cadre du
Programme d’intérêt départemental en faveur des propriétaires occupants
Présentation
Depuis 1990, le Conseil départemental de l’Ariège soutient une politique d’amélioration et d’adaptation des logements des propriétaires occupants ayant de très faibles revenus, et notamment envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, dans le cadre d’un maintien à domicile.
Par ailleurs, l’Anah a pris le relais de l’État en 2002 pour les travaux suivants :
- amélioration des logements des propriétaires occupants, sous conditions de ressources (revenus « modestes » et « très modestes »),
- travaux spécifiques d’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie,
- réhabilitation des logements insalubres (touchant particulièrement les propriétaires occupants à très bas revenus).
Depuis 2004 s’est créé le premier Programme d’Intérêt général départemental en faveur des propriétaires occupants, en collaboration avec l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah). Depuis cette date, le Conseil départemental finance des aides à l’amélioration de l’habitat dans les thématiques du handicap, de la perte d’autonomie, du traitement de l’insalubrité et, depuis quatre ans, de la lutte contre la précarité énergétique.
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Le public visé par ce programme
- Les propriétaires occupants de + de 70 ans, ayant des revenus relevant des plafonds de ressources de l’Anah correspondant aux catégories dites « modestes » et « très modestes », et ce pour les thématiques du traitement de l’habitat indigne ou très dégradé et des projets de travaux liés aux économies d’énergie.
- Les propriétaires occupants ayant des revenus relevant des plafonds de ressources de l’Anah correspondant aux catégories dites « modestes » et « très modestes », et dont le projet d’amélioration de l’habitat vise l’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie.
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Missions du PÔLE HABITAT dans le cadre de ce programme
Le conseiller technique du PÔLE HABITAT de SOliHA Ariège constitue le dossier administratif du demandeur et réalise une visite au domicile concerné pour effectuer les missions suivantes :
- information et sensibilisation,
- évaluation du besoin, diagnostic du logement,
- préconisation de travaux et aide à la décision.
Le PÔLE HABITAT procède au dépôt des dossiers de demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat auprès des divers financeurs (Anah, Conseil départemental, collectivités locales, Région).
SOliHA Ariège, par le biais de SOLIHA, dispose également d’une convention avec différentes caisses de retraite (CARSAT, EDF, RSI, SNCF…). Cette convention permet au PÔLE HABITAT de déposer directement une demande de subvention dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, ce qui préserve le demandeur de certains tracas administratifs.
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