Maintien à domicile
Travaux non éligibles aux aides de l’Anah
Maintien à domicile
Travaux non éligibles aux aides de l’Anah
Quels travaux ?
POUR QUI ?
Le Conseil départemental de l’Ariège s’engage pour aider les personnes âgées et/ou handicapées à se maintenir dans un domicile sécurisé et adapté. Le département met ainsi en place des aides et subventions pour la réalisation de travaux nécessaires pour le maintien à domicile et ne relevant pas des aides de l’ANAH. SOliHA Ariège vous accompagne pour le le suivi administratif et le montage de vos dossiers.
Constitution du dossier
Dans le cadre de travaux relevant de la thématique : adaptation du logement pour un maintien à domicile,
pour un projet ne relevant pas des aides de l’ANAH
Sous conditions de ressources (plafonds de ressources Anah très modestes, en fonction du revenu fiscal de référence de l’année 2012).
Les travaux doivent conditionner le maintien à domicile des personnes âgées (plus de 60 ans) et/ou des personnes handicapées dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80 %. Un diagnostic complet doit être réalisé et argumenté.
Certains travaux d’aménagement peuvent également être pris en charge dans le cadre de l’APA versée par le Conseil départemental ou dans le cadre de la PCH pour les personnes âgées qui bénéficient de cette prestation.
Le dossier de demande d’aide est soumis à avis et délibération des commissions du Conseil départemental de l’Ariège. Dans le cadre d’un projet de travaux ne relevant pas des aides de l’ANAH, mais permettant le maintien à domicile de la personne, SOliHA Ariège mobilise le Conseil départemental de l’Ariège sous réserve du respect des conditions de recevabilité.
Exemples de travaux éligibles
Les travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques de la personne handicapée ou âgée et en perte d’autonomie. Le propriétaire doit se faire accompagner pour le montage de son projet par un ergothérapeute ou un opérateur agréé compétent en matière d’autonomie. Il peut aussi s’agir de travaux d’installation ou de rénovation des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, d’amélioration du chauffage et de l’isolation de l’habitat. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment dans le respect des normes réglementaires.
Mise en place de volets roulants
Réfection électrique
Remplacement de la chaudière, du chauffe-eau
Accessibilité du logement (intérieur, extérieur)
Travaux d’isolation partielle
Installation de mains courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protections de murs et de portes
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
La décision d’octroi d’une subvention est prise au niveau local par les financeurs.
Chaque projet est étudié sous tous ses aspects : social, technique, financier, etc.
