Quels travaux ?
Quelles conditions ?
Locataires, votre logement est inadapté à votre handicap et/ou perte d’autonomie, très dégradé et insalubre, ou très énergivore ? SOliHA Ariège vous accompagne pour trouver des solutions, avec l’accord de votre propriétaire bailleur, pour améliorer votre logement.
Traitement
de l’habitat indigne
ou très dégradé
Votre logement a été diagnostiqué insalubre ou très dégradé, ou semble ne pas être conforme au Règlement sanitaire départemental (RSD).
Adaptation du logement au handicap et/ou la perte d’autonomie
Votre logement est inadapté à vos besoins spécifiques parce que vous êtes en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.
Travaux liés
aux économies d’énergie
Votre logement est très énergivore en raison d’une isolation insuffisante, du mauvais état des équipements… Cela entraîne des problèmes de surconsommation et de facturation.
Un programme départemental de lutte contre l’habitat indigne prévoit un accompagnement social et technique des ménages.
Il existe des subventions de l’Anah pour améliorer l’accessibilité ou adapter le logement au handicap.
Le Fonds d’Aide à la Maîtrise des Énergies permet d’accompagner le locataire pour lutter contre la précarité énergétique.
Traitement de l’habitat indigne ou très dégradé
Votre logement a été diagnostiqué insalubre ou très dégradé, ou semble ne pas être conforme au Règlement sanitaire départemental (RSD).
Un programme départemental de lutte contre l’habitat indigne prévoit un accompagnement social et technique des ménages.
Adaptation du logement au handicap et/ou la perte d’autonomie
Votre logement est inadapté à vos besoins spécifiques parce que vous êtes en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.
Il existe des subventions de l’Anah pour améliorer l’accessibilité ou adapter le logement au handicap.
Travaux liés aux économies d’énergie
Votre logement est très énergivore en raison d’une isolation insuffisante, du mauvais état des équipements… Cela entraîne des problèmes de surconsommation et de facturation.
Le Fonds d’Aide à la Maîtrise des Énergies permet d’accompagner le locataire pour lutter contre la précarité énergétique.
LE FONDS D’AIDE À LA MAÎTRISE DES ÉNERGIES (FAME)
LE FONDS D’AIDE À LA MAÎTRISE DES ÉNERGIES (FAME)
Ce dispositif départemental vise au maintien des ménages en difficulté, relevant du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) dans leur logement. Il s’agit de lutter contre la précarité énergétique des locataires en préconisant certains travaux auprès du bailleur et en conseillant des pratiques de consommation plus responsables à l’occupant. en savoir plus
OBJECTIFS DU FOND D’AIDE À LA MAÎTRISE DES ÉNERGIES (FAME)
- Détecter des ménages en précarité énergétique, notamment par les acteurs médico-sociaux du département.
- Mener des évaluations thermiques des logements.
- Apporter des conseils et des préconisations sur l’utilisation de l’énergie, des installations qui équipent le logement, sur les éco-gestes, sur les abonnements tarifaires et les tarifs sociaux de l’énergie…
- Évaluer le bouquet de travaux nécessaires pour améliorer les conditions de vie mais aussi pour permettre des économies sur les charges d’énergie du logement.
- Participer au plan de financement des travaux préconisés en fonction des capacités financières du ménage et des obligations du bailleur lorsque le ménage est locataire.
LE PARCOURS
liENTRETIEN AVEC SOliHA Ariège
Sur l’appréciation du travailleur social lorsque la situation de la famille ou du logement est anormale vis-à-vis de l’utilisation de l’énergie (surconsommation, inconfort, problèmes de facturation, mauvais état des équipements, sécurité, etc.). Sont concernés, les locataires avec ou sans impayés d’énergie, ou les propriétaires occupants.
Le travailleur social propose à la famille un entretien avec un conseiller technique en prenant soin de lui expliquer le principe et les suites éventuelles.
,DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Les travailleurs sociaux saisissent le secrétariat du FUH, saisi par SOliHA Ariège pour une demande d’intervention du conseiller technique. Ce dernier prend ensuite rendez-vous avec le travailleur social et la famille pour effectuer le diagnostic thermique.
Le conseiller technique réalise la visite, avec le travailleur social s’il le peut, puis effectue son étude technique.
PRÉSENTATION DU DOSSIER
Le dossier est présenté à la Commission d’Aide à la Maîtrise des Énergies, qui décide :
- CAS 1 : s’il s’agit d’un conseil ne donnant pas suite à travaux,
- CAS 2 : si le cas donne lieu à des travaux et lesquels.
L’opportunité de financer des travaux est jugée en fonction de critères techniques et de critères sociaux. Le dossier est communiqué au travailleur social, à la famille et au propriétaire (selon le cas) après le passage en commission, avec l’avis de celle-ci.
PROJET ET FINANCEMENT DES TRAVAUX
Le conseiller technique rencontre le propriétaire afin de pouvoir faire aboutir le projet travaux et l’accompagner dans sa réalisation, sauf dans le cas où son projet serait éligible aux aides de l’ANAH.
Il lui proposera un plan de financement prévisionnel et l’informera également des incitations fiscales auxquelles il peut prétendre.
PIG – LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
LOGEMENTS TRÈS SOCIAUX
Ce programme départemental doit permettre le repérage et le traitement de l’habitat indigne sur les secteurs du département non couverts par un autre programme d’amélioration de l’habitat et l’accompagnement sanitaire et social des ménages touchés par l’habitat indigne sur l’ensemble du département. en savoir plus sur le PIG départemental LHI
OBJECTIFS DU PROGRAMME
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Réhabilitation des logements locatifs indignes occupés hors programme local d’amélioration de l’habitat. Ces logements devront être conventionnés en SOCIAL ou TRÈS SOCIAL.
Création de logements conventionnés en SOCIAL ou TRÈS SOCIAL sur le département de l’Ariège (ingénierie réalisée dans le cadre du présent programme).
Accompagnement sanitaire et social renforcé des ménages dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne (par les animateurs locaux, par l’ARS ou par l’animateur du présent programme).
COMMENT ?
COMMENT ?
Le traitement de l’insalubrité hors programme local d’amélioration de l’habitat
Le repérage des logements insalubres occupés en lien avec le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la délégation départementale de l’ARS – et notamment la réalisation de pré-diagnostics insalubrité des logements signalés par le pôle ou les acteurs médicaux sociaux en secteur diffus – sera réalisé et transmis au secrétariat du pôle LHI, au Conseil départemental et aux autorités compétentes selon la procédure définie dans le protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne. Les pré-diagnostics devront être réalisés dans un délai de 15 jours maximum après le signalement.
Toutes les visites seront réalisées avec l’accord et en présence des occupants du logement.
Le travailleur social ou l’élu qui suit – ou a signalé – le logement sera prévenu et invité à la visite du logement.
L’accompagnement sanitaire et social personnalisé des occupants de logements déclarés insalubres
L’accompagnement sanitaire et social personnalisé des occupants – et notamment une aide au relogement temporaire ou définitif – se fait en lien avec les services sociaux intervenant auprès de ces ménages.
Cet accompagnement personnalisé comprend :
- l’établissement d’un diagnostic social et juridique du ménage et une orientation éventuelle vers les services sociaux ;
- l’information et la sensibilisation du ménage sur ses droits et obligations, notamment en matière de paiement de loyers et charges ;
- la médiation avec le propriétaire ;
- l’appui au relogement définitif ou à un hébergement provisoire.
Où signaler un logement indigne ?
En premier lieu, il faut solliciter son propriétaire par écrit.
En cas d’absence de réponse, il faut signaler le logement avec le Relevé d’Observations Logement
(ROL, à télécharger ci-dessous) accompagné de tous les justificatifs nécessaires.
Le maire de la commune sera alors mandaté en cas d’infraction et
et fera appliquer le réglement sanitaire départemental (RSD).
En région Occitanie, chaque département possède un Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) qui regroupe l’ensemble des acteurs institutionnels et qui représente le guichet unique pour les plaintes et les signalements.
PDLHI Ariège (09)
DDT – 10, rue des salenques – BP 10107 – 09007 FOIX cedex
05 61 02 47 42
karine.scotty@ariege.gouv.fr
