Grâce au dispositif et à ses agréments d’intermédiation locative et de location / sous-location, SOliHA Ariège peut devenir locataire en titre de logements dans le parc public ou privé, et effectuer de la sous-location. Ceci garantit le paiement total des loyers pendant la durée du bail, que le logement soit occupé ou non. Ce dispositif permet de valoriser votre patrimoine immobilier de manière totalement sécurisée et de remettre sur le marché locatif vos logements vacants.

Le terme « intermédiation », de manière générique, renvoie à l’intervention d’un tiers social (ici SOliHA Ariège) entre le propriétaire et la personne occupant le logement, afin de sécuriser la relation locative. Il s’agit à la fois de faciliter l’accès au logement de ménages pouvant présenter des difficultés et d’inciter les bailleurs à mettre en location leur logement, y compris à des ménages pouvant présenter des difficultés.

Objectifs de cette mesure :

• prévenir les risques d’expulsion des ménages en difficulté,
• aider au relogement des ménages bénéficiaires du droit au logement opposable,
• mobiliser le parc privé ou public afin de faciliter l’accès pour un ménage en difficulté à un logement ordinaire par la sous location ou le bail glissant.

Ce dispositif permet à SOliHA Ariège de prendre en location des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages en difficulté, dans une logique d’insertion sociale et de sécurisation du rapport locatif.

De plus, depuis plusieurs mois, SOLiHA Ariège, par le biais d’ACTION LOGEMENT, a mis en place une garantie locative contre les impayés : le dispositif VISALE. 

• Une fois le bail signé avec vous, SOliHA Ariège est votre locataire.
• Après étude par la commission d’attribution de la candidature de plusieurs ménages, nous sous-louons votre bien à la famille qui nous semblera la plus adaptée.
• Nous vous réglons directement tous les mois le montant du loyer et des charges, que le logement soit occupé ou non, et indépendamment des versements du sous-locataire. Il n’y aura donc plus de période de vacance sans loyer entre deux occupants, ni de risque d’impayés.
• La relation avec l’occupant est entièrement gérée par notre service.
• Pas de mauvaise surprise en cas de dégradation du logement par l’occupant, SOliHA Ariège, titulaire du bail, vous garantit la remise en état à ses frais.
• La seule contrepartie pour vous est de pratiquer un loyer raisonnable, défini avant la signature du bail avec SOliHA Ariège, en fonction de la surface du logement, de ses prestations, du secteur…
• L’intermédiation locative vous offre la possibilité d’être solidaire des personnes qui ont des difficultés pour se loger tout en garantissant vos revenus locatifs.

Ce dispositif permet d’accompagner des personnes fragilisées dans l’accès aux droits liés au logement et de les soutenir dans leurs démarches afin de les amener progressivement vers une autonomie qui leur permettra d’assumer pleinement la gestion de leur logement. 

Publics concernés :

• personnes ne pouvant investir seules leur logement,
• personnes en difficulté psycho-sociale ou en situation d’exclusion.

Seront prioritaires pour bénéficier de cette mesure :

• les ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO) par la Commission de médiation,
• les personnes sortant d’hébergement d’urgence ou temporaire et nécessitant un accompagnement renforcé,
• les personnes en procédure d’expulsion, notamment ceux multirécidivistes,
• les ménages occupant un logement concerné par la lutte contre l’habitat indigne.

Pendant toute la durée du bail, ces ménages bénéficient d’un accompagnement individualisé (ASLL) effectué par SOliHA Ariège (aide à la gestion du budget, entretien du logement, relations avec le voisinage, etc.)

Après une période transitoire de sous-location classique, et dès lors que sa situation économique et sociale lui permet d’en assumer pleinement les responsabilités, l’occupant du logement signe avec le propriétaire un bail à son nom.

La finalité du dispositif d’intermédiation locative demeure le glissement du bail au profit du locataire, la sous-location permet d’accompagner ces personnes dans l’apprentissage des droits et obligations liés au logement et de les soutenir dans leurs démarches administratives afin de les amener progressivement vers une autonomie qui leur permettra d’assumer pleinement le suivi de leur logement.

Si pour certaines familles, le glissement peut être envisagé à court ou moyen terme, pour d’autres en revanche le soutien nécessaire peut s’avérer plus long. Un accompagnement budgétaire est souvent nécessaire et nos interventions permettent au ménage de ne pas s’isoler dans ses difficultés.

Ainsi, en exerçant ces dispositifs d’intermédiation locative, la Maison de l’Habitat de l’Ariège répond partiellement aux besoins de logement sur le département, d’individus ou de familles dont la candidature n’aboutit pas dans le secteur public ou privé :

• Par l’attribution d’un logement
• Par l’accompagnement de la personne vers une situation plus durable.
• En offrant aux propriétaires les garanties qu’ils recherchent, les exonérant des risques inhérents au bail direct : sécurité dans la perception des loyers, suivi du locataire, entretien du logement…