MISSIONS DU PÔLE HABITAT dans le cadre du
Fonds d’Aide à la Maîtrise des Énergies (FAME) – Conseil départemental

Ce dispositif départemental vise au maintien des ménages en difficulté, relevant du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) dans leur logement. Il s’agit de lutter contre la précarité énergétique des locataires en préconisant certains travaux auprès du bailleur et en conseillant des pratiques de consommation plus responsables à l’occupant.

LE FONDS D’AIDE À LA MAÎTRISE DES ÉNERGIES (FAME)

OBJECTIFS DU FOND D’AIDE À LA MAÎTRISE DES ÉNERGIES (FAME)

  • Détecter des ménages en précarité énergétique, notamment par les acteurs médico-sociaux du département.
  • Mener des évaluations thermiques des logements.
  • Apporter des conseils et des préconisations sur l’utilisation de l’énergie, des installations qui équipent le logement, sur les éco-gestes, sur les abonnements tarifaires et les tarifs sociaux de l’énergie…
  • Évaluer le bouquet de travaux nécessaires pour améliorer les conditions de vie mais aussi pour permettre des économies sur les charges d’énergie du logement.
  • Participer au plan de financement des travaux préconisés en fonction des capacités financières du ménage et des obligations du bailleur lorsque le ménage est locataire.

LE PARCOURS

Parcours Fonds d'Aide à la Maîtrise des énergies - étape 1

ENTRETIEN AVEC SOliHA Ariège

Sur l’appréciation du travailleur social lorsque la situation de la famille ou du logement est anormale vis-à-vis de l’utilisation de l’énergie (surconsommation, inconfort, problèmes de facturation, mauvais état des équipements, sécurité, etc.). Sont concernés, les locataires avec ou sans impayés d’énergie, ou les propriétaires occupants.

Le travailleur social propose à la famille un entretien avec un conseiller technique en prenant soin de lui expliquer le principe et les suites éventuelles.

Parcours Fonds d'Aide à la Maîtrise des énergies - étape 2

DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Les travailleurs sociaux saisissent le secrétariat du FUH, saisi par SOliHA Ariège pour une demande d’intervention du conseiller technique. Ce dernier prend ensuite rendez-vous avec le travailleur social et la famille pour effectuer le diagnostic thermique.

Le conseiller technique réalise la visite, avec le travailleur social s’il le peut, puis effectue son étude technique.

Parcours Fonds d'Aide à la Maîtrise des énergies - étape 3

PRÉSENTATION DU DOSSIER

Le dossier est présenté à la Commission d’Aide à la Maîtrise des Énergies, qui décide :

  • CAS 1 : s’il s’agit d’un conseil ne donnant pas suite à travaux,
  • CAS 2 : si le cas donne lieu à des travaux et lesquels.

L’opportunité de financer des travaux est jugée en fonction de critères techniques et de critères sociaux.  Le dossier est communiqué au travailleur social, à la famille et au propriétaire (selon le cas) après le passage en commission, avec l’avis de celle-ci.

Parcours Fonds d'Aide à la Maîtrise des énergies - étape 5

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Deux cas peuvent se présenter :

 Le gain thermique après les travaux préconisés est supérieur à 25 % : orientation vers le programme “Habiter mieux” avec l’animateur concerné.

 Si le gain thermique après les travaux préconisés n’atteint pas les 25 % : on reste sur le dispositif FAME, examen du dossier en commission qui attribue ou non une aide pour la réalisation des travaux.

LOCATAIRES ou PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Si les travaux à engager relèvent du locataire (et non du propriétaire bailleur) :

 Le conseiller technique émet, lors du passage en commission FUH, des préconisations de travaux. Examen du dossier en commission qui attribue ou non une aide au locataire pour la réalisation des travaux.

Si les travaux à engager relèvent du propriétaire bailleur (et non du locataire) :

 Les travaux préconisés relèvent d’un autre programme
(exemple : si le gain thermique est supérieur à 35 %, orientation vers le programme “Habiter mieux” avec l’animateur concerné).

 Si le gain thermique après les travaux préconisés n’atteint pas les 35 % :
on reste sur le dispositif FAME, examen du dossier en commission qui attribue ou non une aide incitative pour la réalisation des travaux.

Parcours Fonds d'Aide à la Maîtrise des énergies - étape 5

PROJET ET FINANCEMENT DES TRAVAUX

Le conseiller technique rencontre le propriétaire afin de pouvoir faire aboutir le projet travaux et l’accompagner dans sa réalisation, sauf dans le cas où son projet serait éligible aux aides de l’ANAH.

Il lui proposera un plan de financement prévisionnel et l’informera également des incitations fiscales auxquelles il peut prétendre.